P-12, r. 6 - Règlement sur les médicaments qu’un podiatre ayant obtenu son permis d’exercice avant 1976 peut administrer ou prescrire

Texte complet
À jour au 1er mai 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-12, r. 6
Règlement sur les médicaments qu’un podiatre ayant obtenu son permis d’exercice avant 1976 peut administrer ou prescrire
Loi sur la podiatrie
(chapitre P-12, a. 12).
D. 1057-91; D. 173-2020, a. 1.
1. Un podiatre ayant obtenu son permis d’exercice avant le 1er janvier 1976 peut, dans l’exercice de sa profession, administrer ou prescrire les médicaments visés à l’annexe I.
D. 1057-91, a. 1; D. 142-2003, a. 1; D. 173-2020, a. 2.
2. Jusqu’au 1er mai 2021, un podiatre non visé à l’article 1 ayant obtenu son permis d’exercice avant le 1er mai 2020 et n’ayant pas encore suivi la formation prévue par le Règlement sur les médicaments qu’un podiatre peut administrer ou prescrire (chapitre P-12, r. 6.1) peut, dans l’exercice de sa profession, administrer ou prescrire les médicaments visés aux annexes I et II.
D. 1057-91, a. 2; D. 142-2003, a. 2; D. 173-2020, a. 2.
3. (Omis).
D. 1057-91, a. 3.
ANNEXE I
(a. 1 et 2)
1. Tout médicament énuméré ci-dessous, sous réserve des restrictions indiquées:
MédicamentsRestrictions
Aluminium et ses sels 
Amcinonide 
Anthraline 
Argent, sulfadiazine d’ 
Bacitracine et ses sels 
Béclométhasone et ses sels 
Benzalkonium 
Benzocaïne 
Bétaméthasone, dipropionate de 
Bétaméthasone, valérate de 
Bupivacaïne et ses selsForme pharmaceutique destinée à une administration par injection pour usage local seulement
Calcipotriol 
Calcitriol 
Camphre 
Cantharidine 
Cétirizine, chlorhydrate de 
Chlorhexidine et ses sels 
Ciclopirox olamine 
Cinchocaïne (dibucaïne) 
Clioquinol 
Clobétasol, proprionate de 
Clotrimazole 
Cyproheptadine, chlorhydrate de 
Désonide 
Desoxyméthasone 
DiphenhydramineForme pharmaceutique destinée à une administration orale ou topique
Efinaconazole 
Épinéphrine (adrénaline) 
ÉrythromycinePréparation magistrale en poudre ou préparation topique
Éthyle, chlorure d’ 
Fluocinolone, acétonide de 
Fluocinonide 
Formaline 
Framycétine, sulfate de 
Fusidique, acide 
Gentamicine, sulfate de 
Goudron minéral 
Goudron végétal 
Gramicidine 
Hexachlorophène 
Hydrocortisone et ses selsForme pharmaceutique destinée à une administration topique
Hydroxyzine, chlorhydrate d’Forme pharmaceutique destinée à une administration orale
Iode-Povidone 
KétoconazoleForme pharmaceutique destinée à une administration topique
Lactique, acide 
Lidocaïne et ses selsForme pharmaceutique destinée à une administration par injection pour usage local seulement
LoratadineForme pharmaceutique destinée à une administration orale
LorazépamForme pharmaceutique destinée à une administration orale ou sublinguale
Quantité limitée à 4 comprimés
MépivacaïneForme pharmaceutique destinée à une administration par injection pour usage local seulement
Méthylpolysiloxanes (diméthicone) 
Méthylprednisolone, acétate de 
Miconazole, nitrate de 
Mométasone, furorate de 
Mupirocine 
Néomycine, sulfate de 
Nystatine, ses sels et dérivésForme pharmaceutique destinée à une administration topique
Pansements et produits reliés au traitement des plaies et aux altérations de la peau et des téguments 
Phénol 
Podophylline 
Polymyxine B, sulfate de 
Pramoxine 
Prométhazine, chlorhydrate de 
Résorcinol et ses sels 
Salicylate de triéthanolamine 
Salicylique, acide 
Silicone (diméthicone) 
Soufre colloïdal 
Soufre précipité 
Soufre sublimé 
Tazarotène 
Tolnaftate 
Triamcinolone, acétonide deForme pharmaceutique destinée à une administration topique
Trichloracétique, acide 
Triméprazine, tartrate de 
UréeForme pharmaceutique destinée à une administration topique en concentration de 40% et moins
2. Tout autre médicament destiné à une administration topique ou orale qui n’est pas visé à l’annexe I du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (chapitre P-10, r. 12).
3. Toute combinaison de médicaments de la présente annexe, sous réserve des restrictions qui leur sont applicables.
D. 1057-91, Ann. I; D. 142-2003, a. 3; D. 522-2005, a. 1; D. 173-2020, a. 3.
NOTE: Les médicaments sans spécification sont destinés à une application topique

________________________________________________________________

Substances Spécifications
________________________________________________________________

Acétaminophène Formes pharmaceutiques
destinées à une administration
orale et rectale

Acétaminophène Forme pharmaceutique destinée
et Codéine à une administration orale
(en association) contenant 30 mg et moins de
codéine par comprimé

Quantité limitée à 24 comprimés/
72 heures

Acétique, acide glacial

Acétylsalicylique, Forme pharmaceutique destinée à
acide une administration orale

Aluminium et ses sels

Amande douce, huile d’

Amcinonide Quantité limitée pour une période
de 30 jours

Anthraline (dithranol)

Argent, nitrate d’

Argent, sulfadiazine d’

Avoine colloïdale, farine d’

Bacitracine et ses sels

Béclométhasone et ses sels

Benzalkonium

Benzocaïne

Bétaméthasone, Formes pharmaceutiques
acétate et destinées à une administration
phosphate de par injection intramusculaire
ou intradermique

Bétaméthasone, benzoate de

Bétaméthasone, Quantité limitée pour une période
dipropionate de de 30 jours

Bétaméthasone, valérate de

Bléomycine, Forme pharmaceutique injectable
sulfate dans la lésion plantaire en
n’excédant pas 0.8 unité jusqu’à un
maximum de 5 unités par traitement

Bupivacaïne et Formes pharmaceutiques destinées
ses sels à une administration par injection
pour usage local seulement

Calcipotriol

Camphre

Cantharidine

Capsaïcine

Celecoxib Forme pharmaceutique destinée à
une administration orale

Quantité limitée pour une période
de 30 jours

Cétirizine, Forme pharmaceutique destinée à
chlorhydrate de une administration orale


Chlorhexidine et ses sels


Chlorprocaïne, Forme pharmaceutique destinée à
chlorhydrate de une administration par injection
pour usage local seulement

Ciclopirox, olamine

Cinchocaïne

Clioquinol
(iodochlorhydroxyquine)

Clobétasol, Quantité limitée pour une période
proprionate de de 30 jours

Clobétasone, butyrate de

Clotrimazole

Dakin, solution de

Désonide

Desoximétasone Quantité limitée pour une période
de 30 jours

Dichloroacétique, acide

Diclofénac sodique Forme pharmaceutique destinée à
et potassique une administration orale

Quantité limitée pour une période
de 30 jours

Diflucortolone Quantité limitée pour une période
valérate de de 30 jours

Diphenhydramine Formes pharmaceutiques destinées à
une administration orale et à une
administration par injection
intramusculaire, sous-cutanée
ou intradermique

Épinéphrine Formes pharmaceutiques pour le
(adrénaline) traitement d’urgence de réaction
anaphylactique sous forme
d’auto-injecteur ou d’ampoule

Forme pharmaceutique associée
aux anesthésiques locaux

Érythromycine

Éthyle, chlorure d’

Fluocinolone, Quantité limitée pour une période
acétonide de de 30 jours

Fluocinonide Quantité limitée pour une période
de 30 jours

5-fluorouracile Forme pharmaceutique de 5%
destinée à une application topique
dans le cas de verrues plantaires
résistantes aux traitements
de première ligne

Formaline

Framycétine, sulfate de

Fusidique, acide

Gentamicine, sulfate de

Gentiane violet

Goudron minéral et végétal

Gramicidine

Hexachlorophène

Huile minérale

Hydrocortisone et ses sels

Hydroxyzine, Forme pharmaceutique destinée
chlorhydrate de à une administration orale

Ibuprofène Forme pharmaceutique destinée
à une administration orale

Quantité limitée pour une période
de 30 jours

Iode - Povidone

Kétoconazole

Lactique, acide

Lanoline

Lidocaïne et Formes pharmaceutiques destinées à
ses sels une application topique et à une
administration par injection pour
usage local seulement

Loratadine Forme pharmaceutique destinée à
une administration orale

Lorazépam Forme pharmaceutique destinée
à une administration orale et
sublinguale en prévision
d’interventions chirurgicales et
contenant 0.5 mg ou 1 mg de
Lorazépam par comprimé

Quantité limitée à 4 comprimés

Menthol

Mépivacaïne Forme pharmaceutique destinée à
une administration par injection pour
usage local seulement

Méthylpolysiloxanes

Méthylprednisolone, Formes pharmaceutiques destinées à
acétate de une application topique et à une
administration par injection pour
usage local seulement

Miconazole, nitrate de

Mométasone, furorate de

Mupirocine

Naproxène Forme pharmaceutique destinée à
une administration orale

Quantité limitée à une période
de 30 jours

Néomycine, sulfate de

Nystatine

Phénol

Podophylline

Polymyxine B, sulfate de

Pramoxine

Prilocaïne Formes pharmaceutiques destinées à
une application topique et à une
administration par injection pour
usage local seulement

Procaïne Forme pharmaceutique destinée à
une administration par injection
pour usage local seulement

Résorcinol et ses sels

Salicylate de méthyle

Salicylate de triéthanolamine

Salicylique, acide

Silicone

Soufre colloïdal, précipité
ou sublimé

Tazarotène

Terbinafine

Tétracaïne et Formes pharmaceutiques destinées à
ses sels une application topique et à une
administration par injection pour
usage local seulement



Tolnaftate

Triamcinolone, Quantité limitée pour une période
acétonide de de 30 jours

Triamcinolone, Formes pharmaceutiques destinées à
hexacétonide une administration par injection
intramusculaire ou intradermique

Quantité limitée pour une période
de 30 jours

Trichloroacétique, acide

Urée Forme pharmaceutique destinée à une
application topique en concentration
de 30% et moins

Vaseline blanche

Zinc, oxyde
D. 142-2003, a. 3; D. 522-2005, a. 2; D. 173-2020, a. 4.
RÉFÉRENCES
D. 1057-91, 1991 G.O. 2, 4613
D. 142-2003, 2003 G.O. 2, 1229
D. 522-2005, 2005 G.O. 2, 2686
D. 173-2020, 2020 G.O. 2, 1144